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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site smile-flash.com entre SmileFlash (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des bandes cosmétiques de blanchiment dentaire à usage externe. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif. Les résultats varient selon la teinte initiale des dents, l'hygiène bucco-dentaire et la régularité d'utilisation. Nos produits ne constituent pas un dispositif médical et ne remplacent pas un avis dentaire.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont offerts. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix barrés correspondent au prix conseillé pour la quantité concernée.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. La vente est réputée conclue à réception de la confirmation de paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue au comptant par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées et chiffrées. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont préparées sous 24 heures et livrées en France sous 5 à 10 jours ouvrés. Un numéro de suivi est communiqué. Les délais indiqués sont des délais moyens et ne courent pas en cas de force majeure. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l'annulation de la commande et son remboursement intégral.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le Vendeur accorde en outre une garantie commerciale de satisfaction de 30 jours, plus favorable. Les modalités figurent dans la Politique de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation), applicable 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Précautions d'emploi et responsabilité

Le Client s'engage à respecter le mode d'emploi. Le produit est déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes, aux mineurs de moins de 16 ans, et aux personnes portant appareils, couronnes ou facettes sans avis préalable d'un chirurgien-dentiste. En cas d'irritation, cesser l'utilisation. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçable par e-mail. Voir la Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur auquel vous adhérez — adhésion obligatoire]. Le Client peut aussi saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.